Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Net Expertise EURL et ses clients, dans le cadre de prestations de développement web, mobile et de conseil digital. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé gratuit, valable 30 jours. La commande est considérée comme confirmée après acceptation écrite du devis et versement de l'acompte défini.

Les délais sont définis dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires au projet (contenus, accès, briefs). Tout retard de fourniture d'éléments par le client peut entraîner un report des délais.

Le transfert de propriété des livrables (code source, éléments graphiques) est effectif après paiement intégral du projet. Jusqu'à cette échéance, Net Expertise reste l'unique propriétaire de l'ensemble des travaux réalisés.

Chaque projet bénéficie d'une garantie de 1 mois à compter de la livraison, couvrant la correction des anomalies non imputables au client. Au-delà, un contrat de maintenance peut être souscrit séparément.

En cas de résiliation à l'initiative du client, les sommes déjà versées restent acquises à Net Expertise au prorata du travail effectué, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.

Les présentes conditions sont soumises au droit algérien. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents d'Alger seront seuls compétents.