Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Net Expertise SARL et ses clients, dans le cadre de prestations de développement web, mobile et de conseil digital.

Article 2 - Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit. La commande est considérée comme confirmée après acceptation écrite du devis et versement de l'acompte.

Article 3 - Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en Dinars Algériens (DA) hors taxes. Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant : 30% à la commande, 40% à la validation des maquettes, 30% à la livraison.

Article 4 - Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont définis dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété des livrables est effectif après le paiement intégral du prix. Le client devient alors propriétaire de l'ensemble du code source et des éléments graphiques.

Article 6 - Garantie et maintenance

Chaque projet bénéficie d'une garantie de 3 mois incluant la correction des bugs et dysfonctionnements. Au-delà, un contrat de maintenance peut être souscrit.

Article 7 - Résiliation

En cas de résiliation par le client, les sommes versées restent acquises à Net Expertise au prorata du travail effectué.

Article 8 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit algérien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Alger.